Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement et du sous-traitant

La plateforme Seeqle est editée par : Seeqle SAS, societe par actions simplifiee au capital de 41 976 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le n° 809 063 142, dont le siège social est situé au 3 Place Simone Veil, 54000 Nancy.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Seeqle par ses clients (entreprises, organismes de formation, etc.), Seeqle intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD). Le client utilisateur de la plateforme est le responsable de traitement.
Lorsque Seeqle collecte des données pour son propre compte (par exemple dans le cadre de la gestion de ses propres recrutements ou de la prospection), Seeqle agit en qualité de responsable de traitement.
‍Contact DPO : privacy@seeqle.com

2. Données personnelles collectées

Les catégories de données personnelles traitées dans le cadre de la plateforme Seeqle sont les suivantes (voir tableau ci-dessous).

3. Finalités et bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre, leurs finalités et leurs bases légales sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

4. Utilisation de l’IA et décision automatisée

La plateforme Seeqle utilise des technologies d'intelligence artificielle dans le cadre de son produit Match pour :
- Analyser et enrichir les profils candidats (detection de competences, soft skills, hard skills)
- Attribuer un score de compatibilite avec le poste propose
- Evaluer la compatibilite de personnalite (profil MBTI)
- Classer les candidatures par ordre de pertinence
‍Important : Ces analyses constituent une aide a la decision et non une decision automatisee au sens de l'article 22 du RGPD. Aucune decision de recrutement n'est prise de maniere exclusivement automatisee. Le recruteur (client de Seeqle) conserve a tout moment le pouvoir de decision final sur les candidatures.
‍Conformement au Reglement (UE) 2024/1689 relatif a l'intelligence artificielle (AI Act), les systemes d'IA utilises dans le cadre du recrutement sont susceptibles d'etre classes comme systemes a haut risque. Seeqle s'engage a respecter les obligations de transparence, de documentation technique et de gouvernance des donnees applicables.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles aux destinataires suivants :
- le client (responsable de traitement) — recruteurs et utilisateurs autorisés de la plateforme ;
- Seeqle SAS (sous-traitant) — pour l’exécution des services Attract et Match ;
- les sous-traitants ultérieurs — liste détaillée en section 6.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont transmises à des tiers que dans le cadre strict de l'exécution des services ou en cas d'obligation légale.

6. Sous-traitants ultérieurs

Seeqle fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour l'exécution de ses services :

* Pour les transferts vers des pays situés hors de l'UE/EEE ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, Seeqle s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) et, le cas échéant, sur des mesures supplémentaires conformément aux recommandations du CEPD.

7. Transferts internationaux

Les données personnelles traitées par Seeqle sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne (AWS Irlande). Certains sous-traitants ultérieurs sont situés en dehors de l'UE/EEE, notamment aux Etats-Unis.
Pour ces transferts, Seeqle met en place les garanties suivantes :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne (version juin 2021)
- Evaluation d'impact du transfert (Transfer Impact Assessment) réalisée au cas par cas
- Mesures techniques supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation) le cas échéant
- EU-US Data Privacy Framework pour les sous-traitants certifiés

8. Durées de conservation

A l'expiration de la durée de conservation ou à la fin du contrat avec le client, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale contraire.

9. Mesures de sécurité

Seeqle met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256)
- Controle d'acces base sur les rôles (RBAC)
- Journalisation et surveillance des accès
- Sauvegardes régulières et plan de continuité
- Tests de sécurité et audits réguliers
- Sensibilisation du personnel à la protection des données

10. Cookies et traceurs

Les pages d'atterrissage générées par Seeqle Attract peuvent utiliser des cookies et traceurs publicitaires pour optimiser le ciblage et mesurer la performance des campagnes.Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, le consentement préalable de l'utilisateur est requis pour le dépôt de cookies non essentiels. Ce consentement est recueilli par le client (responsable de traitement) sur ses pages d'atterrissage.Seeqle s'assure que sa technologie respecte les choix de consentement exprimés par les utilisateurs.

11. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :

En qualité de sous-traitant, si Seeqle reçoit directement votre demande, elle la transmettra sans délai au client concerné (responsable de traitement) et l'assistera dans le traitement de votre demande.Délai de réponse : 30 jours à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de 60 jours en cas de complexité.
‍Droit d'introduire une réclamation : Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

12. Modification de la présente politique

Seeqle se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les candidats seront informés par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible sur la plateforme Seeqle et sur le site www.seeqle.com.

13. Contact

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Adresse : 3 Place Simone Veil, 54000 Nancy
Email : privacy@seeqle.com