AI agents for talent acquisition and qualification

General Terms and Conditions of Sale

Article 1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Seeqle SAS (ci-après « Seeqle » ou le « Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après le « Client ») souscrivant aux services proposés sur la plateforme Seeqle.

Toute souscription aux services de Seeqle implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur toutes conditions générales d'achat du Client, sauf dérogation expresse et écrite de Seeqle.

Article 2. Définitions

Plateforme : la suite logicielle Seeqle accessible en mode SaaS, comprenant l'ensemble des fonctionnalités et services proposés par Seeqle.

Licence : droit d'accès à la Plateforme accordé à un utilisateur nommé du Client, dans le cadre d'un abonnement.

Service : module fonctionnel de la Plateforme, activable selon les termes de la Proposition Commerciale. Les Services comprennent notamment le Service d'acquisition, le Service d'analyse de profil, le Service de recherche de profils et les Services créatifs, définis ci-après. Leur dénomination commerciale, leur périmètre fonctionnel détaillé et leurs conditions tarifaires figurent dans la Proposition Commerciale et dans la documentation de la Plateforme.

Service d'acquisition : service d'acquisition de candidats par publicité programmatique, qui transforme les offres d'emploi, de formation et les contenus de marque employeur en campagnes diffusées sur des sites, applications, réseaux sociaux, jobboards et agrégateurs.

Service d'analyse de profil : service d'intelligence artificielle d'aide à la qualification des candidats, comprenant notamment l'enrichissement de profils, la détection de compétences, l'analyse de personnalité et le scoring de compatibilité.

Service de recherche de profils : service de recherche dans la base de profils de la Plateforme. Les profils y sont présentés de manière pseudonymisée. L'accès aux coordonnées d'un profil est consommé via les Crédits d'analyse de profil.

Services créatifs : l'outil d'analyse et de scoring des contenus publicitaires assorti de recommandations d'amélioration (l'« Outil d'évaluation créative ») et les prestations de création de contenus publicitaires sur mesure (les « Prestations de création »).

Abonnement : contrepartie périodique due par le Client pour l'accès à la Plateforme et aux Services activés. L'Abonnement comprend une part socle et, le cas échéant, un abonnement complémentaire propre à certains Services, forfaitaire ou proportionnel selon la formule retenue dans la Proposition Commerciale.

Crédit de diffusion : contrepartie prépayée acquise par le Client auprès de Seeqle, ouvrant droit à la diffusion des campagnes créées via le Service d'acquisition, quel que soit le mode de diffusion retenu au sein de la campagne. Le Crédit de diffusion est libellé en euros et se consomme au fur et à mesure de la diffusion des campagnes. Il ne constitue ni un dépôt, ni un compte de fonds détenu par Seeqle pour le compte du Client.

Crédits d'analyse de profil : contrepartie prépayée acquise par le Client auprès de Seeqle, ouvrant droit à la consommation des fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme (notamment enrichissement, scoring, analyse de personnalité) et à l'accès aux coordonnées des profils via le Service de recherche de profils, selon l'unité de consommation définie dans la Proposition Commerciale.

Proposition Commerciale : document contractuel émis par Seeqle détaillant les Licences, Services, volumes inclus, tarifs et conditions particulières souscrits par le Client. La Proposition Commerciale fait partie intégrante du contrat et prévaut sur les présentes CGV en cas de divergence sur les tarifs, les volumes ou les paramètres commerciaux.

Grille tarifaire : barème des prix unitaires en vigueur de Seeqle, communiqué à tout Client professionnel qui en fait la demande.

Multidiffusion (ou Multiposting) : diffusion d'une offre d'emploi sur les jobboards partenaires, sans achat d'espace publicitaire, pour la durée indiquée sur la Plateforme.

Article 3. Description des services

3.1 Dispositions communes

La Plateforme Seeqle est fournie en mode SaaS (Software as a Service). Le Client accède à la Plateforme via une connexion Internet sécurisée au moyen de ses identifiants personnels.

La part socle de l'Abonnement donne accès aux fonctionnalités de base de la Plateforme, aux Licences souscrites ainsi qu'aux Services et volumes qu'elle comprend, tels que précisés dans la Proposition Commerciale. Le Client peut activer d'autres Services selon les termes de sa Proposition Commerciale.

L'activation du Service d'acquisition peut donner lieu à un abonnement complémentaire propre, forfaitaire ou proportionnel au Crédit de diffusion acquis, selon la formule retenue dans la Proposition Commerciale.

3.2 Service d'acquisition

Le Service d'acquisition transforme automatiquement les offres d'emploi, de formation et les contenus de marque employeur en campagnes publicitaires ciblées, diffusées sur des sites, applications, réseaux sociaux, jobboards et agrégateurs, par l'intermédiaire de régies et plateformes tierces.

La diffusion est acquise au moyen du Crédit de diffusion, souscrit par prépaiement. Le Crédit de diffusion se consomme au lancement puis au fil de la diffusion des campagnes.

Modes de diffusion et répartition du Crédit de diffusion. Une même campagne peut combiner trois modes de diffusion : la multidiffusion sur les jobboards partenaires, la diffusion sponsorisée sur ces mêmes jobboards et agrégateurs, et la publicité ciblée sur les réseaux sociaux et le web ouvert. Le Client répartit le Crédit de diffusion affecté à la campagne entre ces modes au moment de la création, ou confie cette répartition au Service d'acquisition. La répartition retenue et les montants effectivement consommés par mode sont restitués dans les rapports de campagne.

La diffusion sponsorisée et la publicité ciblée ne font l'objet d'aucun tarif unitaire : le Client détermine librement le montant qu'il souhaite y consacrer, dans la limite du solde de son Crédit de diffusion.

Multidiffusion comprise dans l'Abonnement. L'Abonnement peut comprendre un nombre mensuel de multidiffusions, fixé dans la Proposition Commerciale, sans consommation du Crédit de diffusion. Ces multidiffusions incluses ne sont pas reportables d'un mois sur l'autre. Au-delà, chaque multidiffusion supplémentaire est décomptée du Crédit de diffusion au tarif unitaire figurant dans la Proposition Commerciale ou, à défaut, dans la Grille tarifaire.

Soumission et validation des campagnes. Le Client crée sa campagne depuis la Plateforme, puis la soumet pour diffusion. Chaque campagne fait l'objet de deux contrôles successifs : un contrôle par Seeqle portant sur la cohérence de la campagne et sur sa conformité, notamment au regard de l'interdiction des critères discriminatoires à l'embauche ; puis un contrôle par les régies et plateformes tierces, selon leurs propres règles publicitaires. La diffusion démarre à l'issue de ces deux contrôles.

Seeqle peut refuser ou suspendre la diffusion d'une campagne non conforme, et informe le Client du motif. Le refus d'une campagne par une régie ou une plateforme tierce relève de la décision autonome de celle-ci et n'est pas imputable à Seeqle. Tout délai de validation communiqué au Client est indicatif et ne constitue pas un engagement de résultat au sens de l'article 7.2.

Formule forfaitaire : abonnement périodique au Service d'acquisition, d'un montant fixe défini dans la Proposition Commerciale. Aucun abonnement proportionnel ne s'ajoute au Crédit de diffusion.

Formule proportionnelle : abonnement au Service d'acquisition dont le montant représente un pourcentage de chaque acquisition de Crédit de diffusion. Ce pourcentage et, le cas échéant, le montant minimum mensuel applicable figurent dans la Proposition Commerciale. L'abonnement proportionnel rémunère l'accès au Service d'acquisition et à ses fonctions de création, de ciblage, d'optimisation continue et de pilotage des campagnes, indépendamment des conditions d'achat média de Seeqle.

Selon la formule retenue dans la Proposition Commerciale, le pilotage des campagnes est assuré par le Client depuis la Plateforme ou confié aux équipes de Seeqle.

Achat et revente pour compte propre. Seeqle achète les espaces publicitaires en son propre nom et pour son propre compte auprès de régies et plateformes tierces, puis les revend à ses clients dans le cadre de ses offres de services.

Le Client reconnaît expressément que Seeqle n'agit pas en qualité de mandataire ou d'intermédiaire au sens de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993. Les achats médias sont réalisés de manière consolidée, indépendante et non corrélée aux commandes individuelles des clients.

En conséquence, le Client ne peut prétendre à aucun droit de regard sur les conditions d'achat, marges, remises ou tarifs négociés par Seeqle auprès de ses fournisseurs publicitaires. Le montant du Crédit de diffusion constitue le prix de vente des prestations de diffusion Seeqle, tel que défini dans la Proposition Commerciale, et non la refacturation d'un coût d'acquisition média.

3.3 Service d'analyse de profil

Le Service d'analyse de profil enrichit les profils candidats, détecte les compétences, évalue la compatibilité au moyen d'un scoring automatique et propose une analyse de personnalité.

Les volumes d'analyse éventuellement compris dans l'Abonnement sont précisés dans la Proposition Commerciale. Au-delà, les fonctionnalités d'analyse sont consommées via les Crédits d'analyse de profil, souscrits par prépaiement.

Important : les analyses et scores générés par le Service d'analyse de profil constituent une aide à la décision. Ils ne se substituent en aucun cas au jugement du recruteur, qui conserve le pouvoir de décision final sur chaque candidature.

3.4 Service de recherche de profils

Le Service de recherche de profils permet au Client de rechercher, parmi les profils de la Plateforme, ceux qui correspondent à ses besoins. Les profils sont présentés de manière pseudonymisée : le Client accède aux éléments professionnels du profil sans les données d'identification directe.

L'accès aux coordonnées d'un profil est consommé via les Crédits d'analyse de profil, selon les conditions de la Proposition Commerciale. Les crédits consommés ne sont pas remboursables, y compris en l'absence de réponse de la personne contactée.

Ne figurent dans le Service de recherche de profils que les profils dont la personne concernée a choisi la mise en visibilité. Cette personne peut revenir sur ce choix à tout moment ; le retrait entraîne le retrait du profil du Service de recherche de profils, sans effet sur les coordonnées déjà communiquées au Client ni sur les crédits consommés.

3.5 Prestations complémentaires

Multidiffusion : la multidiffusion s'exécute dans le flux de campagne du Service d'acquisition, dans les conditions prévues à l'article 3.2, y compris pour les multidiffusions comprises dans l'Abonnement et le décompte de celles qui les excèdent.

Prestations de création : création de contenus publicitaires sur mesure, facturée selon les tarifs de la Proposition Commerciale.

Outil d'évaluation créative : outil d'analyse et de scoring des contenus publicitaires, assorti de recommandations d'amélioration. La performance des campagnes publicitaires dépend significativement de la qualité des contenus créatifs. L'Outil d'évaluation créative fournit des indicateurs et recommandations pour optimiser cette qualité. Seeqle ne saurait être tenue responsable des performances insuffisantes résultant de contenus créatifs ne suivant pas les recommandations émises par l'Outil d'évaluation créative.

Article 1. Preamble

These General Terms and Conditions of Sale (hereinafter the "GTC") govern the contractual relationship between Seeqle SAS (hereinafter "Seeqle" or the "Provider") and any business customer (hereinafter the "Customer") subscribing to the services offered on the Seeqle platform.

Any subscription to Seeqle's services implies unreserved acceptance of these GTC. These GTC prevail over any of the Customer's general purchasing conditions, save for express written derogation by Seeqle.

Article 2. Definitions

Platform: the Seeqle software suite accessible in SaaS mode, comprising all features and services offered by Seeqle.

Licence: right of access to the Platform granted to a named user of the Customer, within the framework of a Subscription.

Service: functional module of the Platform that can be activated under the terms of the Commercial Proposal. The Services include in particular the Acquisition Service, the Profile Analysis Service, the Profile Search Service and the Creative Services, as defined below. Their commercial names, detailed functional scope and pricing terms are set out in the Commercial Proposal and in the Platform documentation.

Acquisition Service: candidate acquisition service using programmatic advertising, which turns job offers, training offers and employer brand content into campaigns distributed across websites, applications, social networks, job boards and aggregators.

Profile Analysis Service: artificial intelligence service supporting candidate qualification, including in particular profile enrichment, skills detection, personality analysis and compatibility scoring.

Profile Search Service: service for searching the Platform's profile database. Profiles are presented in pseudonymised form. Access to a profile's contact details is consumed via Profile Analysis Credits.

Creative Services: the tool for analysing and scoring advertising content with improvement recommendations (the "Creative Assessment Tool") and the services for creating bespoke advertising content (the "Creation Services").

Subscription: the periodic consideration owed by the Customer for access to the Platform and to the activated Services. The Subscription comprises a core component and, where applicable, a supplementary subscription specific to certain Services, either flat-rate or proportional according to the plan set out in the Commercial Proposal.

Distribution Credit: prepaid consideration acquired by the Customer from Seeqle, conferring the right to deliver the campaigns created via the Acquisition Service, whatever the delivery mode selected within the campaign. The Distribution Credit is denominated in euros and is consumed as campaigns are distributed. It constitutes neither a deposit nor an account of funds held by Seeqle on the Customer's behalf.

Profile Analysis Credits: prepaid consideration acquired by the Customer from Seeqle, conferring the right to consume the Platform's artificial intelligence features (in particular enrichment, scoring, personality analysis) and to access profile contact details via the Profile Search Service, according to the unit of consumption defined in the Commercial Proposal.

Commercial Proposal: contractual document issued by Seeqle setting out the Licences, Services, included volumes, prices and specific conditions subscribed to by the Customer. The Commercial Proposal forms an integral part of the contract and prevails over these GTC in the event of a discrepancy regarding prices, volumes or commercial parameters.

Price List: Seeqle's schedule of unit prices in force, provided to any business Customer on request.

Multiposting: distribution of a job offer across partner job boards, without any purchase of advertising inventory, for the period indicated on the Platform.

Article 3. Description of services

3.1 Common provisions

The Seeqle Platform is provided in SaaS (Software as a Service) mode. The Customer accesses the Platform via a secure Internet connection using personal credentials.

The core component of the Subscription gives access to the Platform's base features, to the Licences subscribed and to the Services and volumes it includes, as specified in the Commercial Proposal. The Customer may activate other Services under the terms of its Commercial Proposal.

Activation of the Acquisition Service may give rise to a specific supplementary subscription, either flat-rate or proportional to the Distribution Credit acquired, according to the plan set out in the Commercial Proposal.

3.2 Acquisition Service

The Acquisition Service automatically turns job offers, training offers and employer brand content into targeted advertising campaigns distributed across websites, applications, social networks, job boards and aggregators, through third-party advertising networks and platforms.

Distribution is acquired by means of the Distribution Credit, subscribed on a prepaid basis. The Distribution Credit is consumed upon launch and then as campaigns are distributed.

Delivery modes and allocation of the Distribution Credit. A single campaign may combine three delivery modes: multiposting on partner job boards, sponsored distribution on those same job boards and aggregators, and targeted advertising on social networks and the open web. The Customer allocates the Distribution Credit assigned to the campaign across these modes at creation time, or entrusts that allocation to the Acquisition Service. The allocation selected and the amounts actually consumed per mode are reported in the campaign reports.

Sponsored distribution and targeted advertising are not subject to any unit rate: the Customer freely determines the amount it wishes to allocate to them, within the limit of its Distribution Credit balance.

Multiposting included in the Subscription. The Subscription may include a monthly number of multipostings, set out in the Commercial Proposal, with no consumption of the Distribution Credit. These included multipostings do not carry over from one month to the next. Beyond them, each additional multiposting is deducted from the Distribution Credit at the unit rate set out in the Commercial Proposal or, failing that, in the Price List.

Campaign submission and review. The Customer creates the campaign on the Platform, then submits it for delivery. Every campaign is subject to two successive checks: a check by Seeqle covering the campaign's consistency and its compliance, in particular with the prohibition of discriminatory hiring criteria; then a check by the third-party ad networks and platforms, under their own advertising rules. Delivery starts once both checks are cleared.

Seeqle may refuse or suspend the delivery of a non-compliant campaign, and informs the Customer of the reason. A campaign rejected by a third-party ad network or platform results from that party's autonomous decision and is not attributable to Seeqle. Any review period communicated to the Customer is indicative and does not constitute a performance undertaking within the meaning of article 7.2.

Flat-rate plan: periodic subscription to the Acquisition Service, for a fixed amount defined in the Commercial Proposal. No proportional subscription is added to the Distribution Credit.

Proportional plan: subscription to the Acquisition Service whose amount represents a percentage of each acquisition of Distribution Credit. That percentage and, where applicable, the minimum monthly amount are set out in the Commercial Proposal. The proportional subscription remunerates access to the Acquisition Service and to its campaign creation, targeting, continuous optimisation and management functions, independently of Seeqle's media purchasing conditions.

Depending on the plan set out in the Commercial Proposal, campaign management is carried out by the Customer on the Platform or entrusted to Seeqle's teams.

Purchase and resale on own account. Seeqle purchases advertising inventory in its own name and on its own account from third-party advertising networks and platforms, and then resells it to its customers within the framework of its service offerings.

The Customer expressly acknowledges that Seeqle does not act as an agent or intermediary within the meaning of French Act No. 93-122 of 29 January 1993. Media purchases are made on a consolidated and independent basis, uncorrelated with individual customer orders.

Accordingly, the Customer may claim no right of review over the purchasing conditions, margins, rebates or rates negotiated by Seeqle with its advertising suppliers. The amount of the Distribution Credit constitutes the sale price of Seeqle's distribution services, as defined in the Commercial Proposal, and not the rebilling of a media acquisition cost.

3.3 Profile Analysis Service

The Profile Analysis Service enriches candidate profiles, detects skills, assesses compatibility through automatic scoring and provides a personality analysis.

Any analysis volumes included in the Subscription are specified in the Commercial Proposal. Beyond them, analysis features are consumed via Profile Analysis Credits, subscribed on a prepaid basis.

Important: the analyses and scores generated by the Profile Analysis Service constitute decision support. They in no way replace the recruiter's judgement, who retains final decision-making authority over each application.

3.4 Profile Search Service

The Profile Search Service allows the Customer to search, among the Platform's profiles, for those matching its needs. Profiles are presented in pseudonymised form: the Customer accesses the professional elements of the profile without directly identifying data.

Access to a profile's contact details is consumed via Profile Analysis Credits, under the conditions of the Commercial Proposal. Credits consumed are non-refundable, including where the person contacted does not respond.

Only profiles whose data subject has chosen to make them visible appear in the Profile Search Service. That person may reverse this choice at any time; withdrawal removes the profile from the Profile Search Service, without effect on contact details already provided to the Customer or on credits already consumed.

3.5 Additional services

Multiposting: multiposting runs within the Acquisition Service's campaign flow, under the conditions set out in article 3.2, including for the multipostings included in the Subscription and the deduction of those exceeding them.

Creation Services: creation of bespoke advertising content, billed at the rates set out in the Commercial Proposal.

Creative Assessment Tool: tool for analysing and scoring advertising content, with improvement recommendations. The performance of advertising campaigns depends significantly on the quality of creative content. The Creative Assessment Tool provides indicators and recommendations to optimise that quality. Seeqle may not be held liable for insufficient performance resulting from creative content that does not follow the recommendations issued by the Creative Assessment Tool.

Article 4. Conditions financières

4.1 Tarification

Les tarifs applicables sont ceux figurant dans la Proposition Commerciale acceptée par le Client. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf mention contraire.

Le barème des prix unitaires en vigueur (Grille tarifaire) est communiqué à tout Client professionnel qui en fait la demande, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce.

Seeqle se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au renouvellement suivant.

4.2 Abonnement

L'Abonnement couvre les Licences, les fonctionnalités socle de la Plateforme et les Services activés. Il comprend une part socle forfaitaire et, le cas échéant, les abonnements complémentaires propres aux Services activés, forfaitaires ou proportionnels selon la formule retenue.

L'Abonnement est facturé en début de période, selon la périodicité convenue dans la Proposition Commerciale (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle ou pluriannuelle). Les abonnements proportionnels sont facturés à chaque acquisition de Crédit de diffusion.

La signature de la Proposition Commerciale constitue le fait générateur de la facturation. La mise à disposition de l'espace de travail du Client sur la Plateforme constitue la livraison du service : dès lors que cet espace est ouvert, le service est réputé rendu et les sommes correspondantes sont dues, indépendamment de l'utilisation effective de la Plateforme par le Client et du nombre d'utilisateurs que celui-ci choisit d'y rattacher.

4.3 Crédits prépayés

Crédit de diffusion : acquis par prépaiement. Il se consomme à la diffusion des campagnes, tous modes de diffusion confondus, ainsi qu'au titre des multidiffusions excédant celles comprises dans l'Abonnement, dans les conditions prévues à l'article 3.2. Lorsque la formule proportionnelle est retenue, l'abonnement proportionnel au Service d'acquisition est facturé lors de chaque acquisition de Crédit de diffusion, au pourcentage figurant dans la Proposition Commerciale.

Crédits d'analyse de profil : acquis par prépaiement. Les crédits sont consommés par les actions d'intelligence artificielle (notamment enrichissement, scoring, analyse de personnalité) et par l'accès aux coordonnées des profils via le Service de recherche de profils.

Les soldes de crédits ne sont pas remboursables. En cas de fin de l'abonnement, pour quelque cause que ce soit, les soldes restants expirent automatiquement deux (2) mois après la date de fin effective de l'abonnement.

4.4 Facturation et règlement

Les factures sont émises par voie électronique et payables à quinze (15) jours date de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Seeqle se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme en cas de non-paiement d'une facture échue depuis plus de 15 jours, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours.

4.5 Moyens de paiement et autorisation de débit

Le Client choisit son moyen de paiement lors de la souscription et le renseigne sur l'interface de paiement sécurisée mise à disposition par Seeqle ou son prestataire. Quel que soit le moyen retenu, les sommes dues sont exigibles aux échéances prévues à la Proposition Commerciale. Lorsque le prix d'une période d'engagement est réparti en plusieurs échéances, chaque échéance constitue une fraction du prix global de cette période et non la contrepartie d'un service distinct.

Carte bancaire : lorsque le Client renseigne une carte bancaire, il autorise expressément Seeqle et son prestataire de paiement à conserver les données de cette carte et à la débiter, sans nouvelle intervention de sa part, du montant de chaque échéance à son exigibilité ainsi que de toute somme restant due au titre du Contrat. Cette autorisation vaut pour la durée du Contrat et de ses reconductions successives, jusqu'à révocation écrite du Client ou enregistrement par celui-ci d'un autre moyen de paiement.

Prélèvement SEPA : lorsque le Client communique un IBAN et signe un mandat de prélèvement SEPA, les échéances sont prélevées automatiquement à leur date d'exigibilité, sous réserve du préavis applicable au prélèvement.

Virement : à défaut de moyen de paiement enregistré, le Client règle chaque facture par virement dans le délai prévu à l'article 4.4.

Il appartient au Client de maintenir à jour son moyen de paiement ainsi que l'adresse de facturation et l'adresse électronique associées à son compte, et d'informer Seeqle de tout changement d'interlocuteur en charge de la facturation. Le défaut de mise à jour n'affecte ni la validité des notifications adressées à la dernière adresse communiquée, ni l'exigibilité des sommes dues.

En cas de refus ou d'échec du débit, Seeqle en informe le Client et peut renouveler la présentation. Les stipulations de l'article 4.4 relatives au retard de paiement s'appliquent de plein droit.

4.6 Essai gratuit

Lorsque l'accès à la Plateforme est proposé en essai gratuit, l'essai porte sur les fonctionnalités socle, pour la durée annoncée lors de l'inscription. À l'issue de l'essai, l'accès est désactivé à défaut de souscription d'un Abonnement par le Client, et aucun montant n'est prélevé sans souscription expresse de sa part. Les prestations consommant des crédits demeurent soumises à l'acquisition préalable des crédits correspondants.

Article 5. Propriété intellectuelle

La Plateforme Seeqle, ses composants logiciels, algorithmes, interfaces, bases de données, documentations et marques sont la propriété exclusive de Seeqle SAS ou de ses concédants de licence.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et non cessible de la Plateforme, limitée à la durée de son abonnement et au nombre de Licences souscrites.

Le Client s'interdit de copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de la Plateforme, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Les données saisies par le Client sur la Plateforme restent la propriété du Client. Seeqle dispose d'un droit d'utilisation de ces données, sous forme agrégée ou pseudonymisée, aux fins d'exploitation, d'amélioration et de sécurisation de ses services, de ses algorithmes et de ses fonctionnalités de recherche.

Article 6. Obligations du Client

Fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription et pendant toute la durée du contrat.
Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois applicables, notamment en matière de protection des données personnelles et de non-discrimination à l'embauche.
Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer Seeqle sans délai de toute utilisation non autorisée.
Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus (offres d'emploi, visuels, logos, textes) publiés via la Plateforme.
Recueillir les consentements requis auprès des candidats pour le traitement de leurs données personnelles, y compris pour le ciblage publicitaire et les cookies.
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, discriminatoires ou contraires à l'ordre public.

Le Client indemnisera Seeqle de tout dommage, réclamation ou sanction résultant d'un manquement à ces obligations.

Article 7. Obligations de Seeqle

7.1 Disponibilité de la Plateforme

Seeqle s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité élevée et continue de la Plateforme, hors périodes de maintenance planifiée. Tout engagement de niveau de service chiffré ne peut résulter que d'une stipulation expresse de la Proposition Commerciale.

Les maintenances planifiées sont réalisées en dehors des heures ouvrables dans la mesure du possible et communiquées au Client avec un préavis raisonnable.

7.2 Obligation de moyens

Seeqle est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses services. Elle s'engage à mettre en œuvre les compétences et diligences nécessaires pour fournir un service de qualité.

Seeqle ne garantit pas de résultats spécifiques en matière de recrutement, de nombre de candidatures ou de performance des campagnes publicitaires.

Les performances des campagnes diffusées via le Service d'acquisition dépendent notamment des algorithmes des plateformes tierces, de la concurrence sur les enchères publicitaires, de la saisonnalité et de la qualité des contenus fournis par le Client. Ces facteurs sont extérieurs au contrôle de Seeqle.

7.3 Support technique

Seeqle assure un support technique par email aux jours et heures ouvrés, selon les modalités indiquées sur la Plateforme. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable selon leur criticité.

Article 8. Contenus créatifs et performance des campagnes

La performance des campagnes publicitaires diffusées via le Service d'acquisition dépend de manière significative de la qualité des contenus créatifs (visuels, textes, accroches) fournis par le Client ou créés dans le cadre des Prestations de création.

L'Outil d'évaluation créative permet au Client d'évaluer et de scorer la qualité de ses contenus publicitaires et fournit des recommandations d'amélioration basées sur les meilleures pratiques du marché.

Seeqle ne saurait être tenue responsable de performances de campagnes insuffisantes lorsque le Client n'a pas suivi les recommandations émises par l'Outil d'évaluation créative ou lorsque les contenus créatifs fournis ne respectent pas les spécifications techniques communiquées.

Variations techniques des campagnes publicitaires. Les campagnes diffusées via le Service d'acquisition s'appuient sur des plateformes publicitaires tierces dont les algorithmes, règles de diffusion et mécanismes d'enchères sont indépendants de Seeqle et susceptibles d'évoluer sans préavis.

De ce fait, certains paramètres de campagne peuvent fluctuer ou s'écarter des cadres définis par le Client, notamment :

la localisation géographique de diffusion, qui peut déborder des zones cibles en raison des mécanismes d'optimisation automatique des plateformes ;
les critères de ciblage d'audience, qui peuvent être élargis ou réinterprétés par les algorithmes pour maximiser les performances ;
les dépenses journalières, qui peuvent varier au-delà ou en deçà du budget quotidien indicatif, les plateformes opérant par périodes de facturation glissantes.

Ces variations sont inhérentes au fonctionnement du programmatique et ne sont pas imputables à Seeqle. Seeqle ne saurait être tenue responsable des écarts constatés entre les paramètres initialement définis et les conditions réelles de diffusion résultant des décisions autonomes des plateformes tierces.

Article 9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Seeqle au titre des présentes CGV est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de chance, atteinte à l'image, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité totale de Seeqle, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Article 4. Financial terms

4.1 Pricing

The applicable prices are those set out in the Commercial Proposal accepted by the Customer. Prices are expressed in euros excluding tax, unless stated otherwise.

The schedule of unit prices in force (Price List) is provided to any business Customer on request, in accordance with article L.441-1 of the French Commercial Code.

Seeqle reserves the right to modify its prices. Any modification will be communicated to the Customer at least 30 days before it takes effect and will apply only from the following renewal.

4.2 Subscription

The Subscription covers the Licences, the Platform's core features and the activated Services. It comprises a flat-rate core component and, where applicable, the supplementary subscriptions specific to the activated Services, whether flat-rate or proportional according to the plan selected.

The Subscription is invoiced at the beginning of each period, according to the frequency agreed in the Commercial Proposal (monthly, quarterly, half-yearly, annual or multi-year). Proportional subscriptions are invoiced upon each acquisition of Distribution Credit.

Signature of the Commercial Proposal constitutes the trigger for invoicing. Making the Customer's workspace available on the Platform constitutes delivery of the service: once that workspace is open, the service is deemed rendered and the corresponding sums are due, regardless of the Customer's actual use of the Platform and of the number of users it chooses to attach to it.

4.3 Prepaid credits

Distribution Credit: acquired on a prepaid basis. It is consumed as campaigns are delivered, across all delivery modes, and in respect of multipostings exceeding those included in the Subscription, under the conditions set out in article 3.2. Where the proportional plan applies, the proportional subscription to the Acquisition Service is invoiced upon each acquisition of Distribution Credit, at the percentage set out in the Commercial Proposal.

Profile Analysis Credits: acquired on a prepaid basis. Credits are consumed by artificial intelligence actions (in particular enrichment, scoring, personality analysis) and by access to profile contact details via the Profile Search Service.

Credit balances are non-refundable. Upon termination of the Subscription, for any reason whatsoever, remaining balances automatically expire two (2) months after the effective end date of the Subscription.

4.4 Invoicing and payment

Invoices are issued electronically and payable within fifteen (15) days of the invoice date.

In the event of late payment, late payment penalties will be due as of right, at a rate of three times the applicable statutory interest rate, without any reminder being necessary. A fixed indemnity of 40 euros for recovery costs will also be due (articles L.441-10 and D.441-5 of the French Commercial Code).

Seeqle reserves the right to suspend access to the Platform in the event of non-payment of an invoice overdue by more than 15 days, following formal notice that has remained without effect for 8 days.

4.5 Payment methods and debit authorisation

The Customer selects its payment method upon subscription and enters it on the secure payment interface made available by Seeqle or its provider. Whichever method is chosen, the sums due are payable on the instalment dates set out in the Commercial Proposal. Where the price of a commitment period is split into several instalments, each instalment constitutes a fraction of the overall price for that period and not the consideration for a separate service.

Payment card: where the Customer enters a payment card, it expressly authorises Seeqle and its payment provider to store that card's details and to charge it, without further action on its part, for the amount of each instalment as it falls due as well as for any sum remaining due under the Contract. This authorisation applies for the duration of the Contract and its successive renewals, until written revocation by the Customer or registration by the Customer of another payment method.

SEPA direct debit: where the Customer provides an IBAN and signs a SEPA direct debit mandate, instalments are collected automatically on their due date, subject to the notice period applicable to direct debits.

Bank transfer: in the absence of a registered payment method, the Customer settles each invoice by bank transfer within the period set out in article 4.4.

It is the Customer's responsibility to keep its payment method up to date, together with the billing address and email address associated with its account, and to inform Seeqle of any change of contact responsible for billing. Failure to update this information affects neither the validity of notices sent to the last address communicated, nor the enforceability of the sums due.

In the event of refusal or failure of the debit, Seeqle shall inform the Customer and may re-present it. The provisions of article 4.4 relating to late payment apply as of right.

4.6 Free trial

Where access to the Platform is offered as a free trial, the trial covers the core features, for the duration announced at sign-up. At the end of the trial, access is deactivated unless the Customer subscribes to a Subscription, and no amount is charged without the Customer's express subscription. Services consuming credits remain subject to the prior acquisition of the corresponding credits.

Article 5. Intellectual property

The Seeqle Platform, its software components, algorithms, interfaces, databases, documentation and trademarks are the exclusive property of Seeqle SAS or of its licensors.

The Customer benefits from a non-exclusive, non-transferable and non-assignable licence to use the Platform, limited to the duration of its Subscription and to the number of Licences subscribed.

The Customer shall refrain from copying, modifying, adapting, translating, decompiling, disassembling or attempting to discover the source code of the Platform, except in cases expressly provided for by law.

Data entered by the Customer on the Platform remains the property of the Customer. Seeqle holds a right to use such data, in aggregated or pseudonymised form, for the purposes of operating, improving and securing its services, algorithms and search features.

Article 6. Customer obligations

Provide accurate and up-to-date information upon subscription and throughout the term of the contract.
Use the Platform in accordance with its intended purpose and with applicable laws, in particular regarding personal data protection and non-discrimination in hiring.
Maintain the confidentiality of its login credentials and inform Seeqle without delay of any unauthorised use.
Warrant that it holds the necessary rights over the content (job offers, creatives, logos, texts) published via the Platform.
Obtain the required consents from candidates for the processing of their personal data, including for advertising targeting and cookies.
Refrain from using the Platform for unlawful or discriminatory purposes or purposes contrary to public policy.

The Customer shall indemnify Seeqle against any damage, claim or sanction resulting from a breach of these obligations.

Article 7. Seeqle's obligations

7.1 Platform availability

Seeqle undertakes to implement the means necessary to ensure high and continuous availability of the Platform, excluding scheduled maintenance periods. Any quantified service-level commitment may only result from an express provision of the Commercial Proposal.

Scheduled maintenance is carried out outside business hours where possible and communicated to the Customer with reasonable notice.

7.2 Best-efforts obligation

Seeqle is bound by a best-efforts obligation in performing its services. It undertakes to apply the skills and diligence necessary to provide a quality service.

Seeqle does not guarantee specific results in terms of recruitment, number of applications or advertising campaign performance.

The performance of campaigns distributed via the Acquisition Service depends in particular on third-party platform algorithms, competition in advertising auctions, seasonality and the quality of the content provided by the Customer. These factors are beyond Seeqle's control.

7.3 Technical support

Seeqle provides technical support by email on business days and hours, as indicated on the Platform. Requests are handled within a reasonable time according to their criticality.

Article 8. Creative content and campaign performance

The performance of advertising campaigns distributed via the Acquisition Service depends significantly on the quality of the creative content (visuals, copy, hooks) provided by the Customer or created under the Creation Services.

The Creative Assessment Tool allows the Customer to assess and score the quality of its advertising content and provides improvement recommendations based on market best practice.

Seeqle may not be held liable for insufficient campaign performance where the Customer has not followed the recommendations issued by the Creative Assessment Tool or where the creative content provided does not comply with the technical specifications communicated.

Technical variations in advertising campaigns. Campaigns distributed via the Acquisition Service rely on third-party advertising platforms whose algorithms, delivery rules and auction mechanisms are independent of Seeqle and liable to change without notice.

As a result, certain campaign parameters may fluctuate or depart from the frameworks defined by the Customer, in particular:

the geographic location of delivery, which may extend beyond target areas due to the platforms' automatic optimisation mechanisms;
audience targeting criteria, which may be broadened or reinterpreted by the algorithms in order to maximise performance;
daily spend, which may vary above or below the indicative daily budget, as platforms operate on rolling billing periods.

These variations are inherent to programmatic operation and are not attributable to Seeqle. Seeqle may not be held liable for discrepancies observed between the parameters initially defined and the actual delivery conditions resulting from the autonomous decisions of third-party platforms.

Article 9. Limitation of liability

Seeqle's liability under these GTC is limited to direct and foreseeable damage suffered by the Customer, excluding any indirect damage (loss of revenue, loss of data, loss of opportunity, damage to image, etc.).

In any event, Seeqle's total liability, on all grounds combined, is capped at the amount of the sums actually paid by the Customer during the twelve (12) months preceding the event giving rise to liability.

These limitations do not apply in the event of gross negligence, wilful misconduct or infringement of intellectual property rights.

Article 10. Protection des données personnelles

10.1 Rôles respectifs

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Seeqle, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD. Seeqle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Seeqle agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qu'elle met en œuvre pour son propre compte, notamment la mise en visibilité d'un profil dans le Service de recherche de profils, laquelle repose sur le choix de la personne concernée. Ces traitements sont indépendants du présent contrat et ne sont pas affectés par sa cessation.

10.2 Obligations de Seeqle en tant que sous-traitant

Conformément à l'article 28 du RGPD, Seeqle s'engage à :

ne traiter les données personnelles que sur instructions documentées du Client ;
garantir que les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité ;
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données (chiffrement, contrôle d'accès, journalisation) ;
ne pas faire appel à un sous-traitant ultérieur sans l'autorisation écrite préalable du Client ;
assister le Client dans la gestion des demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
notifier le Client sans délai indu, et au plus tard dans les 48 heures, en cas de violation de données personnelles ;
à la fin du contrat, supprimer ou restituer les données personnelles au choix du Client, dans un délai de 30 jours ;
mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du RGPD et permettre les audits.

10.3 Sous-traitants ultérieurs

La liste des sous-traitants ultérieurs de Seeqle figure en annexe des présentes CGV. Seeqle informera le Client de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d'un sous-traitant ultérieur, en laissant au Client la possibilité de s'y opposer dans un délai de 15 jours.

10.4 Transferts internationaux

Les données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne (AWS, Irlande). Pour les transferts vers des pays tiers, Seeqle met en place les garanties prévues par le RGPD (Clauses Contractuelles Types, EU-US Data Privacy Framework, mesures supplémentaires).

10.5 Conformité AI Act

Seeqle prend acte que le Règlement (UE) 2024/1689 relatif à l'intelligence artificielle (AI Act) est susceptible de classer les systèmes d'IA utilisés dans le recrutement comme systèmes à haut risque. Seeqle s'engage à mettre en œuvre les mesures de conformité requises, notamment en matière de transparence, de documentation technique, de gouvernance des données et d'évaluation des risques.

Le Client est informé que les analyses produites par le Service d'analyse de profil constituent une aide à la décision et qu'aucune décision de recrutement n'est prise de manière exclusivement automatisée.

Article 11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat.

Cette obligation de confidentialité survit pendant une durée de trois (3) ans après la fin du contrat, quelle que soit la cause de sa cessation.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, étaient déjà en sa possession, sont reçues d'un tiers autorisé à les divulguer, ou dont la communication est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Article 12. Durée, renouvellement et résiliation

12.1 Durée et renouvellement

Le contrat est conclu pour la durée initiale prévue dans la Proposition Commerciale. Il est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l'une des parties dans les délais suivants :

abonnement mensuel : préavis de 15 jours avant la date de renouvellement ;
abonnement trimestriel : préavis de 15 jours avant la date de renouvellement ;
abonnement semestriel : préavis de 30 jours avant la date de renouvellement ;
abonnement annuel ou pluriannuel : préavis de 60 jours avant la date de renouvellement.

La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec confirmation de réception.

12.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception.

12.3 Effets de la cessation

À la cessation du contrat, pour quelque cause que ce soit :

l'accès à la Plateforme est désactivé ;
les soldes de crédits expirent deux (2) mois après la date de fin effective de l'abonnement et ne sont pas remboursables ;
les données du Client sont supprimées ou restituées dans un délai de 30 jours, au choix du Client ;
les factures échues restent exigibles.

Article 13. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves générales, défaillances des réseaux de télécommunications ou d'électricité, décisions gouvernementales ou réglementaires.

En cas de force majeure d'une durée supérieure à 90 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 14. Dispositions générales

14.1 Intégralité

Les présentes CGV, la Proposition Commerciale et leurs annexes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur, écrit ou verbal, portant sur le même objet.

14.2 Indépendance des clauses

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet. Les parties s'engagent à substituer à la clause nulle une clause valide ayant un effet économique équivalent.

14.3 Cession

Le Client ne peut céder le contrat ni les droits et obligations qui en découlent sans l'accord préalable écrit de Seeqle. Seeqle peut céder le contrat à toute société de son groupe ou en cas de fusion, scission ou cession d'activité.

14.4 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Annexe. Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Amazon Web Services	Hébergement des données	Irlande (UE)
Meta Platforms	Diffusion publicitaire (Service d'acquisition)	USA
Google Ads	Diffusion publicitaire (Service d'acquisition)	USA
Snap Inc.	Diffusion publicitaire (Service d'acquisition)	USA
TikTok (ByteDance)	Diffusion publicitaire (Service d'acquisition)	Singapour / USA
Reddit	Diffusion publicitaire (Service d'acquisition)	USA
Spotify	Diffusion publicitaire (Service d'acquisition)	Suède (UE)
LinkedIn (Microsoft)	Diffusion publicitaire (Service d'acquisition)	USA
OpenAI	Diffusion publicitaire (Service d'acquisition)	USA
Indeed (Recruit Holdings)	Diffusion d'offres (Service d'acquisition)	USA
Adzuna	Diffusion d'offres (Service d'acquisition)	Royaume-Uni
Jooble	Diffusion d'offres (Service d'acquisition)	Ukraine
Kombo.dev	Intégration ATS / SIRH	Allemagne (UE)
Zapier	Automatisations	USA
Make (Celonis)	Automatisations	UE
Resend	Emails transactionnels	USA
PostHog	Analytics produit	UE
Stripe	Traitement des paiements	USA
HubSpot	CRM et gestion commerciale	USA
Bright Data	Enrichissement de données	Israël

Pour les transferts hors UE/EEE, Seeqle s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types (décision d'exécution 2021/914) et, le cas échéant, sur le EU-US Data Privacy Framework ou des mesures supplémentaires. Seeqle informera le Client de tout ajout ou remplacement de sous-traitant ultérieur au moins 15 jours avant la mise en œuvre du changement.

Contact : Seeqle SAS, société par actions simplifiée au capital de 41 976 euros, RCS de Nancy n° 809 063 142, 3 Place Simone Veil, 54000 Nancy. Protection des données : privacy@seeqle.com.

Article 10. Personal data protection

10.1 Respective roles

In the context of the use of the Seeqle Platform, the Customer acts as data controller within the meaning of article 4.7 GDPR. Seeqle acts as processor within the meaning of article 28 GDPR.

Seeqle acts as data controller for the processing it carries out on its own account, in particular making a profile visible in the Profile Search Service, which rests on the choice of the data subject. Such processing is independent of this contract and is unaffected by its termination.

10.2 Seeqle's obligations as processor

In accordance with article 28 GDPR, Seeqle undertakes to:

process personal data only on documented instructions from the Customer;
ensure that persons authorised to process the data are bound by an obligation of confidentiality;
implement appropriate technical and organisational measures to ensure data security (encryption, access control, logging);
not engage a sub-processor without the Customer's prior written authorisation;
assist the Customer in handling data subject rights requests;
notify the Customer without undue delay, and at the latest within 48 hours, in the event of a personal data breach;
at the end of the contract, delete or return the personal data at the Customer's choice, within 30 days;
make available the information necessary to demonstrate GDPR compliance and allow audits.

10.3 Sub-processors

The list of Seeqle's sub-processors appears in the appendix to these GTC. Seeqle will inform the Customer of any intended change concerning the addition or replacement of a sub-processor, allowing the Customer the opportunity to object within 15 days.

10.4 International transfers

Data is hosted primarily within the European Union (AWS, Ireland). For transfers to third countries, Seeqle implements the safeguards provided for by the GDPR (Standard Contractual Clauses, EU-US Data Privacy Framework, supplementary measures).

10.5 AI Act compliance

Seeqle acknowledges that Regulation (EU) 2024/1689 on artificial intelligence (the AI Act) may classify AI systems used in recruitment as high-risk systems. Seeqle undertakes to implement the required compliance measures, in particular regarding transparency, technical documentation, data governance and risk assessment.

The Customer is informed that the analyses produced by the Profile Analysis Service constitute decision support and that no recruitment decision is taken on a solely automated basis.

Article 11. Confidentiality

Each party undertakes to treat as confidential all non-public information received from the other party in the course of performing the contract.

This confidentiality obligation survives for three (3) years after the end of the contract, whatever the cause of its termination.

Information is not considered confidential where it is or becomes public without fault of the receiving party, was already in its possession, is received from a third party authorised to disclose it, or where its communication is required by law or by a competent authority.

Article 12. Term, renewal and termination

12.1 Term and renewal

The contract is entered into for the initial term set out in the Commercial Proposal. It is tacitly renewed for successive periods of the same duration, unless terminated by either party within the following notice periods:

monthly subscription: 15 days' notice before the renewal date;
quarterly subscription: 15 days' notice before the renewal date;
half-yearly subscription: 30 days' notice before the renewal date;
annual or multi-year subscription: 60 days' notice before the renewal date.

Termination must be notified by registered letter with acknowledgement of receipt or by email with confirmation of receipt.

12.2 Termination for breach

In the event of a serious breach by either party of its obligations, the other party may terminate the contract as of right, 30 days after sending formal notice that has remained without effect, by registered letter with acknowledgement of receipt.

12.3 Effects of termination

Upon termination of the contract, for any reason whatsoever:

access to the Platform is deactivated;
Credit balances expire two (2) months after the effective end date of the Subscription and are non-refundable;
the Customer's data is deleted or returned within 30 days, at the Customer's choice;
invoices that have fallen due remain payable.

Article 13. Force majeure

Neither party may be held liable for non-performance or delay in performing its obligations where such non-performance or delay results from an event of force majeure within the meaning of article 1218 of the French Civil Code.

The following are in particular considered events of force majeure: natural disasters, fires, floods, pandemics, wars, acts of terrorism, general strikes, failures of telecommunications or electricity networks, governmental or regulatory decisions.

In the event of force majeure lasting more than 90 days, either party may terminate the contract without indemnity.

Article 14. General provisions

14.1 Entire agreement

These GTC, the Commercial Proposal and their appendices constitute the entire agreement between the parties and replace any prior agreement, written or oral, on the same subject matter.

14.2 Severability

If any clause of these GTC is declared void or unenforceable, the remaining clauses retain full effect. The parties undertake to substitute for the void clause a valid clause of equivalent economic effect.

14.3 Assignment

The Customer may not assign the contract or the rights and obligations arising from it without Seeqle's prior written consent. Seeqle may assign the contract to any company within its group or in the event of a merger, demerger or transfer of business.

14.4 No waiver

The fact that one party does not invoke a breach by the other party of any of the obligations under these GTC shall not be construed as a waiver of the obligation in question.

Article 15. Governing law and jurisdiction

These GTC are governed by French law.

In the event of a dispute relating to the interpretation, performance or termination of the contract, the parties undertake to seek an amicable solution. Failing an amicable agreement within 30 days, the dispute will be brought before the competent courts of Paris, notwithstanding multiple defendants or third-party proceedings.

Appendix. Sub-processors

Sub-processor	Purpose	Location
Amazon Web Services	Data hosting	Ireland (EU)
Meta Platforms	Advertising delivery (Acquisition Service)	USA
Google Ads	Advertising delivery (Acquisition Service)	USA
Snap Inc.	Advertising delivery (Acquisition Service)	USA
TikTok (ByteDance)	Advertising delivery (Acquisition Service)	Singapore / USA
Reddit	Advertising delivery (Acquisition Service)	USA
Spotify	Advertising delivery (Acquisition Service)	Sweden (EU)
LinkedIn (Microsoft)	Advertising delivery (Acquisition Service)	USA
OpenAI	Advertising delivery (Acquisition Service)	USA
Indeed (Recruit Holdings)	Job offer distribution (Acquisition Service)	USA
Adzuna	Job offer distribution (Acquisition Service)	United Kingdom
Jooble	Job offer distribution (Acquisition Service)	Ukraine
Kombo.dev	ATS / HRIS integration	Germany (EU)
Zapier	Automations	USA
Make (Celonis)	Automations	EU
Resend	Transactional emails	USA
PostHog	Product analytics	EU
Stripe	Payment processing	USA
HubSpot	CRM and sales management	USA
Bright Data	Data enrichment	Israel

For transfers outside the EU/EEA, Seeqle relies on the Standard Contractual Clauses (Implementing Decision 2021/914) and, where applicable, on the EU-US Data Privacy Framework or supplementary measures. Seeqle will inform the Customer of any addition or replacement of a sub-processor at least 15 days before the change is implemented.

Contact: Seeqle SAS, a simplified joint-stock company with share capital of 41,976 euros, Nancy Trade and Companies Register No. 809 063 142, 3 Place Simone Veil, 54000 Nancy, France. Data protection: privacy@seeqle.com.